Les fonds de pension britanniques ne peuvent plus être transférés en France.
Les Français du Royaume-Uni ont eu une désagréable surprise en ce début d’année. Les expatriés qui cotisent à des fonds de pension britanniques ne pourront plus transférer leurs avoirs en France lorsqu’ils y retourneront pour prendre leur retraite. C’est le résultat d’une mesure du gouvernement intervenue le mois dernier. Plus aucun produit d’épargne retraite français n’est considéré comme compatible avec la réglementation fiscale britannique. Tous les acteurs du marché français – essentiellement des assureurs comme AXA, Swiss Life ou encore Aviva – ont été retirés de la liste des opérateurs agréés par Londres. Les produits français – il s’agit essentiellement de PERP – ne pourront plus être les réceptacles des fonds britanniques comme c’était le cas jusqu’à présent. L’Italie est également concernée.
Une différence entre les législations fiscales
Beaucoup de Français établis outre-Manche ne cotisent pas pour leur retraite en France. La retraite publique britannique étant très faible, leur participation au fonds de pension de leur employeur est donc indispensable. « Je cotise tous les mois à hauteur de 3 % de mon salaire et mon employeur abonde à hauteur de 6 %, témoigne Charlotte Minvielle, salariée d’une ONG britannique à Londres. Je ne sais pas encore où je serai pour ma retraite mais en tout cas je compte sur cette épargne. »
Cette modification est la conséquence d’une réforme votée en 2015. Les Britanniques ne peuvent pas retirer des sommes par anticipation de leur fonds de pension avant l’âge de 55 ans sans s’acquitter de très lourds prélèvements. En France, de tels retraits des PERP avant l’âge de la retraite sont autorisés dans plusieurs circonstances : décès du conjoint, surendettement, fin des indemnités chômage notamment. C’est cette différence entre les législations fiscales des deux pays qui a conduit Londres à prendre cette mesure. « Les transferts libres de prélèvements peuvent être réalisés s’ils respectent certaines conditions, afin que le fonds étranger soit similaire à un fonds enregistré au Royaume-Uni », explique un porte-parole du fisc britannique.
Les fonds de pension resteront bien sûr accessibles au Royaume-Uni, mais cela compliquera les choses pour ceux qui comptaient regrouper l’ensemble de leur épargne retraite en France. « Ces retraités seront soumis au risque de change sur les sommes bloquées et leurs déclarations fiscales seront plus complexes », explique Nicolas Zumaquero, actuaire chez Swiss Life France. Swiss Life constatait jusqu’à présent « quelques dizaines » de transferts par an du Royaume-Uni vers la France. « La population concernée est faible mais cette réforme intervient dans un contexte déjà difficile pour les Français de Grande-Bretagne », estime Christophe Premat, député PS des Français de l’étranger, qui a alerté le gouvernement sur cette question. Depuis le vote en faveur du Brexit, beaucoup d’Européens installés au Royaume-Uni s’interrogent sur leur futur statut, la Première ministre ayant refusé pour l’instant de leur apporter des garanties. « Cette réforme n’a rien à voir avec le Brexit à première vue, car elle a été décidée bien avant le référendum. Mais le contexte fait qu’il est difficile de ne pas faire le lien », poursuit le parlementaire. « J’ai déjà entamé des démarches pour obtenir mon permis de résidence. Cette question des fonds de pension est une préoccupation de plus », soupire Charlotte Minvielle.
Vincent Collen, Les Echos
Les Echos 10/01/2017