Les communes de plus de 200 000 habitants peuvent désormais contraindre les loueurs sur les plates-formes numériques à se déclarer en mairie.
Les grandes villes peuvent désormais contraindre les loueurs de logements utilisant des plates-formes numériques à se déclarer en mairie. Le décret est paru dimanche 30 avril au Journal officiel.
Le texte permet aux communes de plus de 200 000 habitants et à celles de la petite couronne parisienne de créer un numéro d’enregistrement pour les meublés faisant l’objet d’une location de courte durée. L’objectif : vérifier qu’ils n’excèdent pas la durée limite légale de cent vingt jours par an, lorsqu’il s’agit de résidences principales. Avec, le cas échéant, des amendes pour les loueurs intensifs qui empiètent sur les plates-bandes des professionnels.
Outil de contrôle
Le gouvernement cherche ainsi à garantir l’accès au logement pour les populations dans les grandes villes touristiques. Il répond aussi aux critiques des hôteliers, qui crient à la concurrence déloyale des sites de location en ligne de logements meublés de courte durée.
Face à Airbnb, Homeaway et Abritel, « la France se dote enfin d’outils pour permettre contrôle et transparence des locations meublées », se félicitent dans un communiqué le syndicat hôtelier UMIH et son syndicat associé GNC (Groupement national des chaînes). Les deux entités « appellent les municipalités à se saisir de cette nouvelle opportunité sans plus attendre ».
Complexification du système
De son côté, Airbnb souligne la difficulté de mise en œuvre : les collectivités devront procéder à des dizaines de milliers de contrôles et les particuliers auront davantage de formalités en ligne, complexifiant le système actuel. Paris est l’un des premiers marchés du monde pour la plate-forme californienne, avec 65 000 logements.
Lire notre analyse : Avec 8,3 millions de voyageurs en France, Airbnb a battu ses records de fréquentation en 2016
Airbnb se défend de vouloir « ubériser » l’hôtellerie française. La plate-forme affirme dans un communiqué avoir trouvé « des solutions de collaboration avec les collectivités locales pour la collecte automatique de la taxe de séjour qui sera étendue à 50 communes au 1er mai ».
Elle a aussi proposé en décembre à la Ville de Paris de mettre en place un système de blocage automatique des personnes qui louent leur appartement plus de 120 nuits par an, et de lui transmettre les coordonnées de tous ceux qui demandent à dépasser ce seuil fatidique, permettant ainsi des contrôles ciblés et efficaces. Ce système aurait déjà été mis en place à Londres et à Amsterdam.
Le Monde 30/04/2017