Les inspecteurs du fisc de la ville de Marmande ont utilisé le service cartographique de Google pour débusquer les piscines non-déclarées des habitants. Résultat, plus de 300 contribuables de cette ville qui compte 18.000 habitants avaient construit des bassins sans prévenir le Trésor public.
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Un recensement des piscines par vue aérienne
Pour obtenir un tel décompte, les employés du fisc ont comparé les images aériennes du service de Google avec les déclarations administratives des contribuables. En croisant les données, les fonctionnaires ont constaté que 500 bassins avaient été déclarés au lieu des 800 recensés grâce aux images aériennes rien que pour l’année 2015 comme l’a annoncé le journal Sud-Ouest. Les propriétaires échappaient à la taxe foncière sur ce type de bien et bénéficiaient d’une taxe d’habitation moins élevée. Pour la sous-préfecture de Nouvelle-Aquitaine, le manque à gagner s’est élevé à 100.000 euros selon le journal local. Pour Josette Jacquet, adjointe aux finances de la ville de Marmande, « c’est énorme. Nous n’avions pas évalué un tel manque à gagner. » L’élue ajoute que « c’est une question d’équité fiscale. Il n’est pas juste que certains paient, et d’autres pas ».
Une régularisation importante
Selon la mairie, tous les bassins ont été déclarés aux services fiscaux. Pour la commune, la collecte de cet impôt doit permettre d’entretenir les biens collectifs. A ce titre, Josette Jacquet rappelle que « c’est très intéressant notamment pour l’entretien d’un bâtiment de la collectivité, pour l’entretien d’une toiture ».
Par ailleurs, le Trésor public a fait preuve de souplesse vis à vis des contribuables pointés du doigt pour des irrégularités. L’administration fiscale n’a pas demandé de rétroactivité sur les paiements.
Une piscine alourdit la fiscalité
D’après l’article 1407 du code général des impôts, chaque maison ainsi que toutes les dépendances sont soumises à la taxe d’habitation. Une piscine est considérée comme une dépendance « dans la mesure où elle est contiguë à l’habitation et que son usage est réservé aux habitants de la maison ». Les piscines sont donc quasiment toute soumises à l’imposition sauf les piscines gonflables. D’après une réponse du ministère des Comptes publics au député des Deux-Sèvres Jean-Marie Morisset publiée au journal officiel en 2012, la jurisprudence est claire :
« En application de l’article 1409 du code général des impôts (CGI), la taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d’agrément, parcs et terrains de jeux. Il résulte de la jurisprudence qu’une piscine privée est considérée comme un élément d’agrément bâti formant une dépendance si elle n’est pas destinée à être déplacée (Cour administrative d’appel de Bordeaux 15 octobre 1996 n° 95-1498)/ »
D’autres pays européens comme la Grèce ou la Lituanie ont eu recours aux services cartographiques fournis par Google pour contrôles les propriétaires frauduleux. Pus récemment, la presse italienne révélait que les autorités fiscales voulaient également recourir à Google Maps pour pouvoir comparer les biens déclarés et ceux qui s’affichent sur les vues aériennes.
La Tribune 07/03/2017