Les hôteliers et les copropriétaires se mobilisent ensemble contre Airbnb

L’hôtellerie a dévoilé lundi un front de plus dans sa bataille contre les plates-formes de location de meublés touristiques type Airbnb. L’association pour un Hébergement et un Tourisme professionnels (AhTop), qui revendique 30.000 adhérents, s’est alliée à l’association Pas d’hôtel clandestin dans mon immeuble (Padhocmi), qui représente des habitants excédés par les nuisances des locataires. Les deux partenaires promeuvent ensemble le levier juridique trouvé par l’avocat Erwan Le Douce-Bercot (cabinet Jones Day). « Pour la première fois en juin 2016, la cour d’appel de Paris a précisé que même lorsque le copropriétaire a obtenu l’autorisation administrative requise, il ne peut pas louer en meublé de tourisme, à des fins commerciales, lorsque le règlement de copropriété inclut une clause d’habitation bourgeoise, qui interdit toute activité commerciale dans les lots dédiés à l’habitation », explique l’avocat. Des voisins excédés peuvent donc dans ce cas obtenir en justice l’arrêt des locations.

Preuves

Jean-Bernard Falco, président de l’AhTop, rappelle que l’objectif n’est pas d’interdire aux Parisiens de louer leur résidence principale durant leur absence (jusqu’à 120 jours par an autorisés sans déclaration), mais d’imposer aux plates-formes de dénoncer la concurrence déloyale des loueurs intensifs non déclarés en professionnels. L’AhTop assure avoir accumulé les preuves que deux tiers des locations Airbnb sont en réalité faites par des investisseurs ou des professionnels.

Les hôteliers ont ouvert plusieurs autres fronts. La loi sur l’économie numérique va imposer aux loueurs d’ici à septembre un numéro d’enregistrement que les plates-formes devront exiger. La loi de finances 2017 prévoit aussi l’obligation pour les professionnels de cotiser au régime social des indépendants. Enfin, en 2019, les revenus seront transmis aux services fiscaux. En parallèle, l’AhTop mène également trois batailles juridiques de front.
Les Echos 07/03/2017