S’il en crée beaucoup, au moins a-t-il aussi le mérite d’en supprimer. Dans un document budgétaire annexé à la loi de finances, le gouvernement liste les commissions et groupes de réflexion qu’il a jugés inutiles et donc supprimés depuis fin 2014 – comme le Comité stratégique de l’opérateur national de paye, l’Observatoire national des abattoirs, la Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux, ou encore la Commission nationale d’aide à la création pour les arts du cirque. Mais ce même document sur les « Commissions et instances consultatives placées auprès du premier ministre » montre qu’il y a encore des marges de manœuvre. Surtout quand les commissions et autres comités Théodule ne se réunissent pas ! Ainsi une quarantaine d’entre elles n’ont pas siégé entre 2012 et 2014. C’est le cas notamment de la Commission de conciliation du télépéage, du Conseil national du paysage, de l’Observatoire de la récidive, de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales, etc. La plupart ne coûtent néanmoins pas un euro aux contribuables. Plus difficile à justifier est la situation des commissions qui ne se réunissent pas… mais affichent quand même un budget de fonctionnement. Le document de Bercy montre que c’est par exemple le cas de la Commission supérieure de codification (27 membres) qui a coûté 139 800 euros en 2014 alors qu’elle ne s’est pas réunie. Le Comité stratégique de la sécurité des systèmes d’information (11 membres) ne s’est pas réuni en 2012 et 2013… pour 48 000 euros. Dans une moindre mesure, le Conseil national des villes (55 membres) a coûté 5 000 euros en 2014 pour… aucune réunion

Le Figaro 27/10/2015