‣ François Hollande a annoncé hier une enveloppe de 1,5 milliard d’euros de prêt à taux zéro consacrée à la rénovation thermique des bâtiments publics. ‣ La Caisse des dépôts et consignations, qui célèbre son bicentenaire cette année, doit devenir « l’opérateur de la transition énergétique ».
« Je veux que la Caisse des dépôts et consignations soit l’opérateur de la transition énergétique » , a déclaré hier le président de la République François Hollande, à l’occasion de la cérémonie de lancement de l’année du bicentenaire de l’institution financière publique créée après le retour du roi Louis XVIII au pouvoir. S’inscrivant dans la foulée de la COP21 et de l’accord pour le climat conclu à Paris le 12 décembre dernier, le chef de l’État a souhaité donner un élan au vaste chantier de la rénovation thermique des bâtiments. L’enjeu est de taille pour respecter les engagements climatiques de la France : le secteur du résidentiel tertiaire représente en effet un peu plus de 20 % du total des émissions de CO2 de la France. Miser sur les nouvelles normes de construction, appliquées aux seuls bâtiments neufs, ne suffira pas, seul 1 % du parc immobilier environ étant renouvelé chaque année.
L’objectif des pouvoirs publics est donc d’améliorer la performance du parc existant en menant des opérations de rénovation thermique qui permettent de réduire la consommation énergétique des bâtiments. Autre avantage d’une politique volontariste en la matière : les nombreuses créations d’emplois attendues dans le secteur du bâtiment.
Hier, François Hollande a assigné deux nouvelles missions à la Caisse des dépôts, qui bénéficiera à cet effetd’une réduction des prélèvements versés chaque année à l’État. Les organismes de logement social pourront bénéficier d’une enveloppe de 1,5 milliard d’euros de prêts à taux zéro. En permettant de lever 8 milliards d’euros supplémentaires, cette nouvelle ligne de crédit ouvre la voie, selon le chef de l’État, à la construction de 50 000 logements sociaux et à la rénovation de « milliers d’autres ».
Une autre enveloppe de 1,5 milliard d’euros sera consacrée à des prêts à long terme, eux aussi à taux nul, visant à la rénovation de bâtiments publics. Ils couvriront « 100 % des besoins des emprunteurs » , a promis hier le président de la République, qu’ils soient hôpitaux, collectivités locales ou universités. Une nouvelle filiale de la Caisse, créée à cet effet, deviendra l’opérateur national de la rénovation thermique des bâtiments.
La loi sur la transition énergétique prévoyait déjà que la Caisse des dépôts et consignations mette à disposition des collectivités locales une enveloppe de 5 milliards d’euros de prêts à taux réduits pour des investissements dans la croissance verte, tous secteurs confondus.
« Nous ne savons pas encore si la nouvelle enveloppe de 1,5 milliard vient en sus de ces 5 milliards, précise le porte-parole de la fondation Nicolas-Hulot, Denis Voisin. Mais quoi qu’il en soit, l’annonce d’hier constitue un progrès puisqu’il s’agit de prêt à taux zéro, et non plus seulement à taux avantageux. » « Les bâtiments publics sont un bon levier car l’État a la main et que la commande publique peut aller vite, alors que le secteur privé est beaucoup plus difficile à faire bouger », abonde l’économiste Alain Grandjean, spécialiste des questions énergétiques, qui recommandait récemment la création d’une agence nationale dédiée à la rénovation thermique des bâtiments publics (voir La Croix du 4 janvier) .
Ces annonces viennent en complément de la loi sur la transition énergétique, adoptée définitivement le 22 juillet dernier, qui met l’accent sur les logements du secteur privé. L’objectif fixé par la loi – et qui semble pour le moment très difficile à atteindre – est de 500 000 logements rénovés par an à partir de 2017.
En 2013, selon les derniers chiffres de l’Ademe, en additionnant les opérations réalisées en une seule fois et les rénovations « par étapes » sur plusieurs années, 265 000 logements du secteur privé avaient été rendus performants en 2013 grâce à des travaux de rénovation thermique.
Plusieurs outils ont été créés ou consolidés par la loi pour accélérer le rythme de ces travaux. L’éco-prêt à taux zéro a ainsi été prolongé de trois ans. Les ménages peuvent bénéficier d’un prêt allant jusqu’à 30 000 € pour financer des travaux de rénovation énergétique. Le crédit d’impôt transition énergétique a été prolongé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2016 et offre 30 % de crédit d’impôt pour des travaux ou un changement de mode de chauffage. Enfin, un décret du 25 novembre dernier autorise des sociétés publiques de tiers financement à avancer le montant des travaux aux particuliers qui s’engagent dans la rénovation énergétique de leur logement. L’opération s’avère indolore pour les ménages qui remboursent ensuite le tiers financeur par les économies réalisées sur leur facture.
Le gouvernement estime que 75 000 emplois peuvent être créés dans le bâtiment si l’objectif de 500 000 rénovations énergétiques par an est atteint d’ici à 2017.
Avantage d’une politique volontariste : les nombreuses créations d’emplois attendues.
La Croix 13/01/2016