La mesure, prévue dans la loi Macron, entrera en vigueur au 1 er juillet. La mise en oeuvre s’annonce complexe.
C’est une petite révolution que le secteur du transport routier guettait depuis des mois : à compter du 1er juillet, les camionneurs étrangers amenés à opérer sur le sol français devront appliquer le noyau dur de la réglementation sociale française, et notamment le SMIC. Le gouvernement en a précisé ce samedi par décret les modalités pratiques.
La mesure concerne essentiellement la pratique du cabotage. Le terme désigne la possibilité qu’ont les transporteurs polonais, bulgares ou espagnols venus livrer des marchandises en France d’effectuer trois opérations de transport sur le marché domestique dans un délai de sept jours avant de rentrer chez eux. Jusqu’à présent, ces opérations se faisaient dans les conditions sociales du pays d’origine, notamment au niveau du salaire, ce qui permettait à ces entreprises de proposer des tarifs nettement inférieurs à ceux de leurs concurrents français.
Lutter contre la concurrence déloyale
Désormais, les employeurs seront tenus d’appliquer dès leur entrée dans l’Hexagone les règles sociales françaises, et notamment le salaire minimum. Les charges sociales, elles, resteront celles du pays d’origine. Le nouveau régime prévaudra également dans le cadre du transport international : sur un Madrid-Paris, les règles françaises s’appliqueront à partir du franchissement de la frontière. Ce ne sera pas le cas pour les poids lourds qui ne feront que passer par la France.
Cette mesure avait été insérée dans la loi Macron afin de « renforcer la lutte contre la concurrence sociale déloyale », avait expliqué à l’époque le secrétariat d’Etat aux Transports. Mais le gouvernement a tardé pour publier le décret d’application, car la mise en oeuvre s’annonce complexe.
Pour les entreprises, tout d’abord. Un routier polonais passant trois jours en France sera durant ce laps de temps sous un régime de salaire, mais aussi de congés différents. Et les comptables étrangers ne seront pas les seuls à avoir la migraine : de nombreux transporteurs français ont ouvert des filiales en Pologne ou au Portugal pour rester compétitifs à l’international. Ils dénonçaient, ces derniers mois, les difficultés de mise en oeuvre. « Les entreprises sont toutes équipées de logiciels de géolocalisation très précis, tempère un expert. Cela facilitera les calculs. »
Mais le casse-tête est aussi du côté des pouvoirs publics, qui devront s’assurer que les variations de salaire sont bien appliquées par des entreprises basées à Barcelone ou à Bucarest. Le gouvernement prévoit pour cela des contrôles au bord de la route, mais aussi jusqu’à dix-huit mois a posteriori, feuilles de paie à l’appui.
Dernière difficulté : s’assurer que la Commission européenne, qui regarde de très près cette initiative, n’y verra pas une entrave à la libre circulation des travailleurs. Paris peut s’appuyer sur l’Allemagne, qui a mis en place un dispositif à peu près similaire
Les Echos 11/04/2016