La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté, lundi, le recours d’un syndicat américain d’écrivains estimant que Google Books enfreignait leurs droits d’auteurs.

Google Books peut continuer. Le géant de l’informatique va pouvoir poursuivre son projet controversé de bibliothèque numérique géante après que la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté lundi un recours du syndicat américain des auteurs – Authors Guild – qui faisait appel d’une précédente décision de justice.

Sans autoriser directement le géant californien à mener son projet à bien, la décision de la Cour suprême lui permet donc de le poursuivre en consolidant ce précédent arrêté daté de 2013. Dans cette bataille judiciaire qui dure depuis plus d’une décennie, des écrivains estiment que Google scanne illégalement des millions d’ouvrages sans payer leurs droits d’auteurs.

Plus de 20.000 ouvrages

En novembre 2013, le juge new-yorkais Denny Chin avait déjà donné raison à Google . Il avait alors rejeté un recours du Syndicat des auteurs en estimant que ce projet de Google représentait une « utilisation équitable » au regard de la législation sur les droits d’auteur.

Puis en octobre dernier, une cour d’appel de New York, pour la deuxième fois, avait de nouveau débouté les éditeurs et auteurs qui contestaient à Google le droit de numériser des ouvrages sans leur consentement.

Lancé en 2004, Google Books a pour objectif de constituer la plus grande bibliothèque numérique jamais vue. Se présentant comme un outil de recherche, permettant de voir des extraits, plus de 20.000 ouvrages ont déjà été scannés.

Les Echos 19/04/2016