Un audit de la Cour des comptes européenne publié mardi pointe le recul du rail face à la route, malgré les objectifs affichés. Les freins constatés en France se retrouvent dans d’autres pays.

Le transport de marchandises par rail périclite dans l’Hexagone, mais la situation n’est guère plus reluisante en Europe. Telle est la conclusion d’un audit sur le sujet publié ce mardi par la Cour des comptes européenne, qui estime, en s’appuyant sur les données fournies par la Commission et cinq études de cas, dont la France, que le fret ferroviaire n’est « toujours pas sur la bonne voie ».

A Bruxelles comme à Paris, la nécessité de promouvoir le rail par rapport à la route est pourtant martelée depuis des années, pour limiter l’impact environnemental ou décongestionner certains axes routiers. En 2011, la Commission s’est notamment fixé comme objectif de transférer 30 % du fret routier transporté sur des distances supérieures à 300 kilomètres vers le train ou les voies navigables à l’horizon de 2030, et à passer à plus de 50 % d’ici à 2050.

Et pourtant, la part modale du rail dans le transport intérieur de marchandises dans l’Union ne cesse de décliner. Elle est passée en moyenne de 19,7 % en 2000 à 17,8 % en 2013, laissant les trois quarts du marché aux camions. Avec 15 % des cargaisons transportées par train (contre 20 % en 2000), la France fait certes mieux que l’Espagne (4,6 %) ou l’Italie (13 %), mais nettement moins bien que l’Allemagne (23,5 %), qui bénéficie il est vrai de sa position géographique centrale.

Les maux dont souffre le fret ferroviaire, note l’audit, se retrouvent dans la plupart des pays. Malgré la libéralisation du marché, effective depuis 2007, « certaines pratiques anticoncurrentielles perdurent », relève le texte, qui illustre son propos en France avec le fait que Fret SNCF « dispose bien plus souvent de sillons [les créneaux horaires de circulation sur le réseau, NDLR] fixes, c’est-à-dire moins sujets à des changements liés à des travaux d’entretien, etc., que les autres opérateurs ».

Par ailleurs, les trains de marchandises arrivent souvent bon derniers dans l’ordre de priorité des gestionnaires d’infrastructures, quand il s’agit d’annuler des circulations en cas de trafic perturbé. Les redevances d’accès pour circuler sur le réseau sont également « plus élevées que celles permettant d’accéder à la route », ce qui réduit encore la compétitivité du transport ferroviaire.

Enfin, le rapport critique la manière dont Bruxelles alloue ses subventions : celles-ci vont trop souvent à la route ou à des projets de TGV, et quand elles sont allouées à des projets de fret ferroviaire, « le rapport coût-efficacité des projets cofinancés par le budget de l’UE est faible », regrettent les auditeurs.

Ces derniers préconisent donc une série de réformes, afin d’améliorer le service rendu aux entreprises clientes : suppression de certaines contraintes administratives, transparence accrue sur la performance des réseaux… Surtout, le rapport glisse, pour « promouvoir des conditions de concurrence équitables entre les différents modes de transport, qu’il conviendrait de tenir compte des « effets externes » (incidence sur l’environnement…) » afin de fixer le coût d’accès à l’infrastructure. Ce qui reviendrait, en France, à ressusciter l’écotaxe poids lourds. Pas sûr que le gouvernement, malgré les velléités dans certaines régions, y soit prêt…

Les Echos 25/05/2016